Amendement N° CF7 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

(1 amendement identique : 57 )

Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer par trois fois au mot :

«  intervenues »,

le mot :

«  réalisées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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