Sous-Amendement N° 8 à l'amendement N° 7 (Adopté)
Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire
Déposé le 30 janvier 2014 par : le Gouvernement.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , ainsi que des orientations des politiques nationales au regard des objectifs définis en commun ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à rappeler l'importance de compléter l'analyse agrégée de la politique économique de la zone euro d'une analyse des politiques nationales, celles-ci faisant l'objet d'orientations arrêtées en commun sous l'égide du Conseil européen.
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