Sous-Amendement N° 917 à l'amendement N° 461 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 7 février 2014 par : M. Gille.
Après le mot :
« frais »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« d'hébergement et de restauration ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement strictement rédactionnel
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