Amendement N° 465 (Non soutenu)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

(7 amendements identiques : 135 199 237 289 646 681 684 )

Déposé le 16 mai 2014 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

Vouloir régler les différends familiaux en instaurant des amendes civiles ne peut être considérer comme adapté au règlement des litiges en l'espèce.

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