Amendement N° 41 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Denaja.
Rédiger ainsi l'alinéa 41 :
« c) Après le c, il est inséré un d ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Denaja.
Rédiger ainsi l'alinéa 41 :
« c) Après le c, il est inséré un d ainsi rédigé : ».
Amendement rédactionnel.
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