Amendement N° 137 (Rejeté)

Biodiversité

(5 amendements identiques : 18 40 116 666 1318 )

Déposé le 13 mars 2015 par : M. Saddier, M. Sermier, M. Tardy, Mme Duby-Muller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'article L. 110‑2 du même code, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé :

«  Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques telles que l'élevage herbivore sont reconnues comme contribuant à la protection de l'environnement. »

Exposé sommaire :

Si le titre premier de ce texte insiste largement sur les services que rend la nature aux hommes – des services parfaitement intégrés par la profession agricole -, il ne rend aucunement compte, à l'inverse, des externalités positives sur l'environnement et la biodiversité créées par des activités économiques, telles que l'élevage herbivore.

En effet, une réalité pourtant essentielle à considérer est totalement absente de ce projet de loi : la plupart des « espaces naturels » à préserver sont, d'abord, des constructions humaines, entretenues par plusieurs générations d'agriculteurs !

C'est pourquoi cet amendement vise à enrichir le code de l'Environnement en y intégrant un nouveau principe de reconnaissance de la notion de contributeur à la protection de l'environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion