Amendement N° 522 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : Mme Pons.
Supprimer les alinéas 15 et 16.
Exposé sommaire :
Ces alinéas prévoient que « le Ministre de l'Agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien-être animal chargés notamment d'apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques ».
Cette disposition peut avoir des conséquences sur la problématique du bien-être animal alors même que ce sujet doit être évoqué en concertation avec les professionnels.
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