Amendement N° AC55 (Tombe)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Françaix.
À l'alinéa 22, substituer au mot : « premier », le mot : « deuxième ».
Exposé sommaire :
Amendement de rectification d'une erreur d'insertion.
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