Amendement N° 1438 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« modifie leur date d’échéance en leur substituant »
les mots :
« substitue à leur date d’échéance ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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