Amendement N° CSENER9 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
A la première phrase de l'alinéa 20, après le mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« du territoire métropolitain continental et des zones non interconnectées »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise expressément que le registre national inclut les installations de production d'électricité situées dans les zones non interconnectées.
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