Amendement N° CL108 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 18 novembre 2014 par : M. Urvoas.
Après le mot : « plusieurs », rédiger ainsi le fin de l'alinéa 3 : « jours du même mois » ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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