Amendement N° CL53 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Dosière, Mme Karamanli, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Proposition de résolution N° 2273 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 1er
Après la première phrase de l'article 15 du Règlement, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ils sont habilités à faire des propositions relatives aux conditions de travail des collaborateurs de députés. »
Exposé sommaire :
Il convient de permettre aux questeurs en liaison avec les organisations professionnelles de formuler des propositions destinées à améliorer les conditions de travail des collaborateurs de députés.
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