Amendement N° 115 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 21 novembre 2014 par : M. Urvoas.
Après le mot : « statut », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « des collaborateurs parlementaires avec les organisations de ceux-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'article 1er quater, modifiant l'article 18 du Règlement).
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