Amendement N° 116 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 21 novembre 2014 par : M. Urvoas.
A la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « institué », le mot : « tenu ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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