Amendement N° 118 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 21 novembre 2014 par : M. Urvoas.
A la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « qui leur sont applicables ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 21 novembre 2014 par : M. Urvoas.
A la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « qui leur sont applicables ».
Amendement rédactionnel.
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