Amendement N° 124 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Sous-amendements associés : 150
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Urvoas.
Après le mot :
« statut »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« des collaborateurs parlementaires avec les organisations de ceux-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'article 1er quater, modifiant l'article 18 du Règlement).
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