Amendement N° AS169 (Adopté)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Déposé le 17 février 2015 par : M. Claeys, M. Leonetti.

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À l'alinéa 3, après le mot :

«  incurable » ,

insérer le mot :

«  ,et ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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