Amendement N° 624 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(16 amendements identiques : 233 361 467 471 480 561 1106 1185 1311 1563 1571 1613 1651 1660 1671 1968 )
Déposé le 17 février 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
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Exposé sommaire :
Les voiries départementales représentent 381 000 kilomètres de gestion et d'entretien. Les départements ruraux, bientôt absorbés dans des superstructures régionales, seront les premiers à subir les pesanteurs de l'extension du périmètre régional. En effet, les régions ne pourront pas assurer dans les meilleurs délais des interventions d'urgences relatives à des intempéries ou des accidents. C'est la qualité du service public de proximité qui perdrait en qualité.
La Région est en charge de la stratégie , de l'avenir et de l'innovation ; lui transférer une tache opérationnelle supplémentaire bouleverserait l'équilibre des compétences.
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