Amendement N° 176 (Non soutenu)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Dhuicq.
À l'alinéa 5, après le mot :
« traitement »,
insérer le mot :
« disproportionné. »
Exposé sommaire :
Sur le plan éthique, un traitement ne peut être arrêté que s'il est disproportionné.
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