Amendement N° CL66C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : CL34C )
Déposé le 2 novembre 2015 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 58(C)
À la première phrase des alinéas 4 et 5, substituer à l'année : « 2016 », l'année : « 2017 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli par rapport à l'amendement prorogation du dispositif communes nouvelles,dans l'hypothèse où la suppression de la réforme de la DGF ne serait pas retenue.
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