Amendement N° CL43 (Adopté)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 8 décembre 2015 par : M. Urvoas.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« où »,
les mots :
« dans laquelle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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