Amendement N° 106 (Non soutenu)

L'article 5 decies du projet de loi introduit le paquet neutre de cigarettes. Ce dispositif, qui fait disparaître logos, couleurs et tout élément distinctif, est présenté comme l'un des piliers de la lutte contre le tabagisme.

Seulement, aucune étude d'impact n'accompagnait cet article alors que plusieurs interrogations demeurent sur ses conséquences, effets, et implications. Elles mériteraient d'être tranchées avant que soit effectivement mise en œuvre de cette mesure.

Pour l'année 2014, le marché parallèle a été évalué à 25,8 %. C'est un fléau pour les caisses de l'État qui pâtissent de ce manque à gagner chiffré à hauteur de 3 milliards d'euros en 2011, quand le marché parallèle dépassait à peine les 20 %. Or, le paquet neutre est tellement simple à imiter, à fabriquer, à contrefaire que l'on peut craindre une hausse phénoménale des trafics, ce qui complexifiera par ailleurs le travail déjà difficile des douanes.

Les buralistes, qui ont été plus de 1 000 en 2014 à mettre la clé sous la porte, subiront de plein fouet cette concurrence déloyale, tandis que la valeur de leur fonds de commerce chutera mécaniquement.

Enfin, c'est au regard de l'objectif affiché du paquet neutre, et donc la réduction de la prévalence tabagique, qu'il convient de le juger. À ce jour, seul l'Australie a mis en œuvre le paquet neutre. Or, les données de la Stratégie nationale de consommation domestique de produits addictifs publiés en novembre 2014 par le gouvernement australien indiquent que dans 95 % des cas, la consommation de tabac n'a pas diminué en 2013.

Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose de supprimer l'instauration du paquet neutre en France.