Amendement N° AS21 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

(1 amendement identique : 62 )

Déposé le 18 novembre 2015 par : M. Jacquat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

«  Pour l'année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
«  1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,4 milliards d'euros ;
«  2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,0 milliards d'euros. ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir, dans la rédaction retenue par l'Assemblée nationale en première lecture, l'article 38 qui fixe les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) pour 2016.

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