Amendement N° CD888 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Le Dain.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 2 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La référence au code civil renvoie à des responsabilités individuelles pour des « dommages graves et durables à l'environnement », concepts très imprécis. Qu'en serait-il d'une DSP qui autorisera l'ouverture d'un canal dans un paysage magnifique et ouvert, jumelant polyculture, pâture et forêt... mais non classé… Qui déciderait qu'il y a dommage grave et durable à l'environnement, sinon par une appréciation ad hominem de ceux que cela dérange ou des mouvements de pression (parfois appelés lobbys) qui s'en saisiraient… ?
Il convient de ne pas retenir cet article ajouté au Sénat, afin aussi de préserver au code de l'environnement toute sa force.
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