Amendement N° CD942 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Menuel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le code général des collectivités territoriales pour encourager la réalisation par les collectivités territoriales d'opérations d'investissement liées à la réalisation d'un contrat Natura 2000 dans le cadre de la mise en œuvre des directives « Habitats » et « Oiseaux » et des actions dans le cadre des plans de gestion des Réserves Naturelles (pas de participation financière minimale obligatoire)
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