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Amendement N° 143 (Irrecevable)

Création architecture et patrimoine

(6 amendements identiques : 61 133 144 191 192 193 )

Déposé le 21 mars 2016 par : Mme Hobert, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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