Amendement N° 205 (Irrecevable)

Création architecture et patrimoine

(3 amendements identiques : 74 81 196 )

Déposé le 21 mars 2016 par : M. de Mazières, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Herbillon, M. Riester.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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