Amendement N° 14 (Tombe)

Cet amendement vise à maintenir le principe d'une durée maximale quotidienne de travail de dix heures puisque l'alinéa 78 permet de déroger à ce principe par simple accord d'entreprise, en portant cette durée à douze heures, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise.

En effet, les dispositions de l'alinéa 78 peuvent comporter des risques non seulement pour les salariés, en particulier les femmes, mais aussi de dumping social entre les entreprises. Dès lors, il est proposé que le principe d'une durée maximale quotidienne de travail effectif reste fixée à dix heures.