Amendement N° 1741 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Molac.
Après le mot :
« dispositifs »,
insérer les mots :
« , dont le compte épargne-temps, ».
Exposé sommaire :
Le compte épargne temps a vocation à être intégré dans le compte personnel d'activité, tableau de bord individualisé des droits du salarié. La concertation entre les partenaires sociaux doit prendre en compte le CET.
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