Sous-Amendement N° 1491 à l'amendement N° 753 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Denaja.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« f) Met en œuvre des actions de... »(le reste sans changement).
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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