Amendement N° AC22 (Adopté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Bloche.
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« à laquelle elle se rattache »
les mots :
« dont elle relève ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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