Amendement N° CD57 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 18 novembre 2016 par : Mme Got, Mme Berthelot.
Supprimer l′alinéa 8.
Exposé sommaire :
La détermination du risque de recul du trait de côte relèvera des plans de prévention, conformément à la nouvelle rédaction de l'article 3.
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