Amendement N° CD63 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 18 novembre 2016 par : Mme Got, Mme Berthelot.
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« Elles sont compatibles avec les objectifs définis conformément à l'article L. 321‑14 lorsqu'ils existent. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre compatible les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte avec les objectifs de moyen et de long termes en matière de gestion du trait de côte prévus à l'article L. 321-14 du code de l'environnement lorsque ceux-ci ont été fixés.
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