Amendement N° AS327 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Vercamer, M. Richard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans le contexte économique actuel (effort d'économies sans précédent évalué à 1 milliard d'euros et tensions fortes sur les dépenses de santé), le respect de l'ONDAM en 2016 est assuré au prix d'un double risque : le transfert des déficits de l'assurance maladie sur les établissements de santé et les mises en réserve de crédits pesant sur les établissements de santé.
Aussi, cet amendement vise à supprimer les rectifications de l'ONDAM 2016.
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