Amendement N° 56 (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : M. Abad.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la modification du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises qui est anti-compétitif.
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