Amendement N° 26 (Irrecevable)

Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a

Déposé le 23 novembre 2012 par : M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste.

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À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« entrer en contact direct avec des denrées »

les mots :

« recevoir des produits ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est la conséquence des amendements précédents.

Les écologistes regrettent que la commission soit revenue sur l’interdiction du bisphénol sur l’emballage dans son ensemble et en conséquence que sa présence dans les emballages ne fasse plus l’obligation d’une signalisation.

Au vu des dangers que représente le Bisphénol A, il est important de l’interdire pour les parties extérieures également et de s’assurer de l’information des consommateurs. Les industriels ont seulement demandé un délai supplémentaire pour les parties externes ou pas en contact direct avec les denrées alimentaires, cela ne nécessite donc pas de revenir sur l’interdiction ni sur la nécessaire information. Il s’agit d’un très mauvais signal qui n’obligera pas et n’incitera même pas les industriels à développer et commercialiser des emballages complètement sans bisphénol.

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