Amendement N° 186 rectifié (Adopté)

Les départements d'outre-mer se caractérisent par une situation très particulière de l'emploi par rapport au reste du pays. Le taux de chômage y atteint des niveaux beaucoup plus important qu'ailleurs, autour de 25% de la population active en moyenne, tandis que le chômage des jeunes de moins de 26 ans se situe autour de 60%. Le tissu économique des outre-mer est ensuite essentiellement composé de TPE (autour de 97% par exemple en Martinique) dont la situation financière est extrêmement difficile en cette période, comme l'atteste, entre autre choses, l'importance de la dette sociale récemment rappelée par la Caisse générale de la sécurité sociale de Martinique ou encore le nombre élevé de liquidations judiciaires. Plusieurs départements et régions d'outre-mer se caractérisent enfin par un vieillissement important de la population qui singularise en partie la situation des séniors.

Les départements et régions d'outre-mer connaissent donc une spécificité marquée de leur marché du travail que le dispositif des contrats de génération n'a pu véritablement prendre en considération. Ils connaissent par ailleurs un paysage syndical sensiblement différent de celui de l'hexagone, avec la présence forte de syndicats locaux de fait non représentés dans les discussions qui se sont déroulées au niveau national.

Il est souhaitable que, pour toutes ces raisons, soit présentée au Parlement dans un délai raisonnable une étude précise sur la manière dont le dispositif des contrats de génération a été appliqué en outre-mer et sur la façon il a pu être approprié par les acteurs économiques et sociaux locaux. Cette étude permettra, en tant que de besoin, d'évaluer la nécessité ou non de spécifier le dispositif au regard des particularités, de la situation de l'emploi et du tissu économique en outre-mer décrites plus haut.