Amendement N° 8 (Retiré)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 12 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Supprimer cet article
Exposé sommaire :
Le Gouvernement se borne à proposer un changement de dénomination du conseil général. Ceci ne répond en rien aux enjeux d'une réforme territoriale efficace qui permettrait de renforcer les libertés locales et d'améliorer les services rendus aux français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.