Amendement N° 213 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Guilloteau.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'abaissement du seuil de 3 100 à 500 habitants pour l'organisation du scrutin de liste conduira à une politisation inutile dans des communes de cette taille et probablement néfaste. Il convient donc de supprimer cet article.
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