Amendement N° 396 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(8 amendements identiques : 185 211 320 457 489 606 791 988 )

Déposé le 18 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

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