Amendement N° 814 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. Huet, M. Dhuicq, M. Le Mèner.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« supérieure »
le mot :
« inférieure ».
Exposé sommaire :
L'heure étant à la rationalisation des moyens de l'État à tous les niveaux, il paraît indispensable que les assemblées départementales soient également concernées par la diminution du nombre de leurs membres.
Cet amendement a pour objectif de réduire à la marge le nombre de conseillers départementaux. En arrondissant à l'unité supérieure, si le nombre n'est pas entier, de nouveaux postes de conseillers départementaux seront créés. A l'inverse, en arrondissant à l'unité inférieure, quelques postes de conseillers départementaux seront supprimés avec les moyens qui vont avec.
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