Amendement N° 271 (Non soutenu)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Discuté en séance le 18 juillet 2012 (19 amendements identiques : 238 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 272 273 274 275 276 393 )

Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Marsaud, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. de Mazières, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange.

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Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour l'ensemble des salariés.

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