Amendement N° 3 (Sort indéfini)
Renforcement des droits des patients en fin de vie
Déposé le 24 avril 2013 par : M. Leonetti.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« inscrits dans le »
les mots :
« inscrites dans son ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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