Amendement N° CL2 (Retiré)

Reconnaissance du vote blanc

Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Coronado.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  séparément »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :

«  des votes nuls et sont annexés au procès-verbal. Mis à part pour le second tour de l'élection présidentielle et pour les référendums, ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. ».

Exposé sommaire :

La loi devrait viser à une véritable reconnaissance du vote blanc, et pas à un simple décomptage séparé des blancs et des nuls. Dès lors, les bulletins blancs devraient entrer dans le comptage des suffrages exprimés.

Toutefois, selon l'article 7 de la Constitution,« le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ». Comptabiliser le vote blanc comme un suffrage pourrait empêcher son élection. Le nombre de vote blanc au second tour de l'élection présidentielle approche 5% depuis plusieurs décennies. Les comptabiliser comme des suffrages exprimés aurait, par deux fois, aboutit à des impasses.

A moins de modifier l'article 7 de la Constitution, il faut donc exclure de la comptabilisation des votes blancs comme des suffrages exprimés le second tour de l'élection présidentielle et les référendums.

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