Amendement N° 339 (Non soutenu)

Discuté en séance le 27 mars 2013 (2 amendements identiques : 46 157 )

Déposé le 22 mars 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il convient de supprimer cet article car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

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