Sous-Amendement N° 253 à l'amendement N° 252 (Retiré)
Déposé le 9 avril 2013 par : M. Sauvadet.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'article 1er bis du présent projet de loi qui prévoit que le Conseil général représente la population et les territoires qui le composent.
Ainsi, tout projet de redécoupage des cantons ne devra pas uniquement s'appuyer sur des bases démographiques, même « essentiellement », mais il devra également prendre en compte les équilibres territoriaux du département.
Il en va de la survie de la représentation politique des territoires dans les institutions départementales.
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