Amendement N° 1913 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Discuté en séance le 18 avril 2013 (12 amendements identiques : 1064 1401 1443 1483 1996 2133 2227 2537 3107 3122 3208 3456 )

Déposé le 17 avril 2013 par : M. Salen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 3, après le mot :

«  des »,

insérer le mot :

«  futurs ».

II. – En conséquence, après le mot :

«  et »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :

«  le mot : « époux » est remplacé par les mots : « futurs époux, ou l'un de leurs parents, ». ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec de nombreux articles du code civil (articles 70, 71, 74‑1) concernant des personnes qui ne sont pas encore mariées et ne sont donc que des futurs époux.

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