Amendement N° 319 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Darmanin.
À l'alinéa 44, substituer aux mots :
« électeurs inscrits sur les listes électorales »,
les mots :
« citoyens français ».
Exposé sommaire :
Les députés étant des élus de la Nation, les déclarations doivent pouvoir être consultables par l'ensemble des citoyens français.
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