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27/06/2013 — Amendement N° CL424 au texte N° 1120 - Article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mme ...

Rétablir comme suit le vingt-neuvième alinéa de cet article : « Art. L. 5732-2. – Le Grand Paris Métropole est administré par un conseil métropolitain composé des maires des communes du territoire de la métropole, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres de Grand Paris Métropole, des présidents de Conseil...

27/06/2013 — Amendement N° CL297 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Goldberg, M...

Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans les départements de Seine-et-Marne, de...

27/06/2013 — Amendement N° CL427 au texte N° 1120 - Article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mme ...

Rétablir comme suit le vingt-neuvième alinéa de cet article : « Art. L. 5732-2. – Le Grand Paris Métropole est administré par un conseil métropolitain composé des maires des communes du territoire de la métropole, des présidents des Conseils généraux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise et du président du conseil régional d’...

27/06/2013 — Amendement N° CL414 au texte N° 1120 - Après l'article 34 ter (Retiré)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les collectivités territoriales peuvent se constituer en Autorités locales de l’Énergie. » Exposé sommaire : La réussite de la transition énergétique nécessite une appropriation locale ...

22/06/2013 — Amendement N° CE14 au texte N° 1120 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, Mme Allain

L’article 7 bis de la Loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi est ainsi modifié : Les mots « le préfet de le police » sont remplacés par les mots « par le Syndicat des Transports d’Ile de France » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier au Syndicat des Trans...

27/06/2013 — Amendement N° CL244 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Guillaume Bachelay, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Philippe Doucet, M. Guedj,...

Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à ...

27/06/2013 — Amendement N° CL202 au texte N° 1120 - Article 7 (Irrecevable)
M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet, M. Fenech

Rétablir l’Article 7 comme suit : Les deux derniers alinéas de l’article L. 1611-8 du code général des collectivités territoriales sont supprimés. Exposé sommaire : Le pacte de gouvernance territoriale est constitué dans la région par les schémas d’organisation qui déterminent l’ensemble des relations entre les collectivités du même territoi...

27/06/2013 — Amendement N° CL561 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l’alinéa 101 : « a) Gestion des déchets ménagers et assimilés ; » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel met en cohérence la rédaction du projet de loi avec l’état actuel du droit : depuis l’ordonnance n° 2010‑1579 du 17 décembre 2010, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le doma...

21/06/2013 — Amendement N° AC2 au texte N° 1120 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Attard, Mme Pompili

Compléter l’alinéa 77 par les mots suivants : « en lien avec le schéma régional d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche rend obligatoire la définition par la région d’un schéma régional d’enseignement supérieur, de recherche et d’innova...

21/06/2013 — Amendement N° AC4 au texte N° 1120 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Attard, Mme Pompili

Compléter l’alinéa 23 par les mots suivants : « en lien avec le schéma régional d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche rend obligatoire la définition par la région d’un schéma régional d’enseignement supérieur, de recherche et d’innova...

21/06/2013 — Amendement N° AC3 au texte N° 1120 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Attard, Mme Pompili

Compléter l’alinéa 44 par les mots suivants : « en lien avec le schéma régional d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche rend obligatoire la définition par la région d’un schéma régional d’enseignement supérieur, de recherche et d’innova...

27/06/2013 — Amendement N° CL406 au texte N° 1120 - Article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Goldberg, M. Guedj, M...

Rétablir comme suit le cinquième alinéa de cet article : « Art. L. 5732-1. – Il est institué à compte du 1er janvier 2016 un établissement public dénommé : « Grand Paris Métropole » composé de la ville de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements des Hauts-de-Seine, de Sein...

27/06/2013 — Amendement N° CL253 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Philippe Doucet, M....

Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à ...

27/06/2013 — Amendement N° CL242 au texte N° 1120 - Article 45 bis A (Retiré)
M. Blanc, M. Fenech, M. Meunier, M. Cochet, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Francina

c) Le 2° est complété par un 3) ainsi modifié : 3) « Par dérogation, les pôles métropolitains limitrophes d’un Etat étranger ont la possibilité, afin de pallier les difficultés de développement qu’ils subissent, de concevoir avec les autorités de l’Etat étranger limitrophe, dans un périmètre défini, des schémas stratégiques et de planificatio...

27/06/2013 — Amendement N° CL94 au texte N° 1120 - Article 45 quinquies (Retiré)
Mme Dessus, Mme Florence Delaunay, Mme Untermaier

Ajouter l'alinéa suivant : "Unétablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre membre d’un syndicat mixte de parc naturel régional ne peut adhérer à un syndicat mixte de pôle rural d’aménagement et de coopération." Exposé sommaire : Les domaines d’intervention des pôles ruraux d’aménagement et de coopération (PRAC) recou...

27/06/2013 — Amendement N° CL522 au texte N° 1120 - Article 2 (Retiré)
M. Gagnaire, M. Rousset, M. Aylagas, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dumas, Mme Erh...

Au 3ème alinéa, supprimer les termes « et des sociétés d’accélération du transfert de technologies ». Exposé sommaire : Les SATT relèvent avant tout d’une volonté d’interpénétration des mondes de l’économie et de la recherche. Elles s’intègrent parfaitement aux logiques de coopération décentralisées orchestrées par les régions, che...

20/06/2013 — Amendement N° CE5 au texte N° 1120 - Article 4 (Irrecevable)
M. Tetart, M. de Mazières, Mme Lacroute

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Elle débat de toute question relative à la coordination entre établissements publics fonciers de l’État et entre établissements publics fonciers de l’État et établissements publics locaux lorsque coexistent au sein d’un territoire métropolitain plusieurs établissements de ce type. « Elle...

22/06/2013 — Amendement N° CF11 au texte N° 1120 - Article 30 A (Irrecevable)
M. Ciot, M. Maggi, M. Burroni

Article 30A Supprimer l’article Exposé sommaire : La question, historiquement complexe, de la relation entre corps de sapeurs et de marins pompiers, relevant de statuts et de périmètres d’intervention différents, ne peut être abordée sereinement par le seul prisme de l’imposition unilatérale de charges supplémentaires au Conseil Général. Cet...

27/06/2013 — Amendement N° CL144 au texte N° 1120 - Article 19 bis (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Aylagas

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Publier un bilan annuel détaillé des investissements scientifiques, techniques et technologiques réalisés dans l’année par l’établissement, pour son propre compte ou pour le compte de l’un des membres (quels que soient le statut des établissements bénéficiaires ou utilisateurs). Le terme d’invest...

27/06/2013 — Amendement N° CL516 au texte N° 1120 - Article 2 (Retiré)
M. Letchimy

A l'article 2, Après l'alinéa 6 et l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant "Il a également pour compétence de promouvoir le développement durable" Exposé sommaire : La poursuite du développement d'un projet global de territoire ne peut se faire que dans une dynamique de responsabilité associant étroitement à la croissance économique et au prog...