Amendement N° 569 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Boudié.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis À la qualité de l'air. ».
Exposé sommaire :
Les problématiques de qualité de l'air sont concentrées dans les centres urbains. Le bon niveau de compétence est l'EPCI, ou la métropole.
Cet amendement ne prévoit pas un transfert de compétence vers la Région, mais un chef de filât pour l'exercice commun de la compétence qualité de l'air détenue par les communes ou les EPCI.
Ceci est cohérent avec le chef de filât transports prévu au 9° de l'article 3, et permet d'avoir une approche plus globale (l'air se déplace). En outre, la Région traite déjà de qualité de l'air, via le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE).
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